Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Maison Compagnon, accessible à l’adresse maisoncompagnon.fr.

1. Identité du vendeur

Le site Maison Compagnon est exploité par :

Nathan Bonnemaison – Entrepreneur individuel
SIREN : 108 087 214
SIRET : 108 087 214 00012
Adresse : Villa 10, Avenue Albert Camus, Résidence Le Rond Point, 34760 Boujan-sur-Libron, France
E-mail : contactmaisoncompagnon@gmail.com
Téléphone : +33 6 52 41 23 48

Maison Compagnon commercialise des produits et accessoires destinés principalement aux chiens et aux chats.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site Maison Compagnon.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.

Maison Compagnon s’efforce de fournir des descriptions, photographies, caractéristiques, dimensions et informations aussi exactes que possible.

Les photographies ont une valeur illustrative et peuvent présenter de légères différences de rendu liées notamment à l’écran utilisé, sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.

Maison Compagnon ne commercialise un produit que sous réserve de sa disponibilité auprès de ses partenaires logistiques ou fournisseurs.

4. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Ils sont exprimés en euros (€).

Maison Compagnon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela n’affecte les commandes déjà validées.

Les éventuelles réductions ou promotions applicables sont indiquées directement sur le site.

La livraison standard en France métropolitaine est offerte, sauf indication contraire clairement affichée avant la validation de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et vérifie les informations de son panier avant paiement.

Il lui appartient notamment de vérifier :

• les produits et variantes sélectionnés ;
• les quantités ;
• l’adresse de livraison ;
• ses coordonnées ;
• le prix total de la commande.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Une confirmation de commande est ensuite transmise au client à l’adresse e-mail renseignée.

Maison Compagnon se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, d’anomalie manifeste, d’impossibilité d’exécution ou d’indisponibilité du produit. En cas d’annulation après paiement, les sommes concernées sont remboursées.

6. Paiement

Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées lors du passage de la commande.

Les moyens de paiement disponibles peuvent évoluer en fonction des services activés sur la boutique.

Le paiement doit être intégralement autorisé avant l’expédition de la commande.

Maison Compagnon n’a pas directement accès aux données bancaires complètes du client lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé.

7. Livraison

Maison Compagnon livre actuellement en France métropolitaine.

La livraison standard est offerte.

Le délai habituellement annoncé est de 5 à 10 jours ouvrés, sauf lorsqu’un délai différent est clairement indiqué au client avant la commande.

Ce délai comprend la préparation et l’acheminement du produit.

Certains produits peuvent être expédiés directement depuis les centres logistiques de fournisseurs ou partenaires de Maison Compagnon. Cette organisation n’affecte pas la qualité de vendeur de Maison Compagnon, qui demeure l’interlocuteur du client pour sa commande.

Une même commande peut exceptionnellement être livrée en plusieurs colis.

Le professionnel doit annoncer un délai de livraison et le respecter.

8. Retard ou absence de livraison

En cas de retard inhabituel, le client est invité à contacter Maison Compagnon à :

contactmaisoncompagnon@gmail.com

Maison Compagnon effectuera les vérifications nécessaires auprès du transporteur ou du partenaire logistique.

Les droits légaux du consommateur en cas de non-respect du délai de livraison restent pleinement applicables.

9. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier à Maison Compagnon sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien concerné.

La demande peut être adressée à :

contactmaisoncompagnon@gmail.com

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur dispose de 14 jours pour retourner le bien.

Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou réception d’une preuve de son expédition.

10. Frais de retour

En cas de simple rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du consommateur lorsqu’il en a été informé avant la commande.

Pour les produits qui, en raison de leur nature ou de leur volume, ne peuvent normalement pas être retournés par voie postale classique, les informations relatives au coût direct de retour seront communiquées au consommateur avant la conclusion de la commande lorsque la réglementation l’exige.

En cas de produit défectueux, incorrect ou non conforme, les frais nécessaires à sa mise en conformité ne sont pas supportés par le consommateur.

11. État des produits retournés

Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Il peut être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.

Les produits doivent être retournés avec leurs éléments et accessoires lorsque ceux-ci ont été fournis avec le produit.

12. Remboursements

En cas de rétractation valable, Maison Compagnon rembourse les sommes dues dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la rétractation.

Le remboursement peut être différé jusqu’à réception du produit retourné ou jusqu’à la présentation d’une preuve de son expédition.

Lorsque des frais de livraison standard avaient été facturés lors de la commande, ils sont remboursés conformément aux règles légales applicables.

Le remboursement est normalement effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord différent avec le consommateur.

13. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment à certains produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi qu’à certains produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsque leur scellé a été retiré.

Aucune exception ne sera appliquée lorsqu’elle n’est pas légalement applicable au produit concerné.

14. Garantie légale de conformité

Maison Compagnon est responsable de la garantie légale de conformité des produits vendus.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir lorsqu’un défaut de conformité apparaît.

Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement. À défaut, il peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat selon les conditions prévues par le Code de la consommation.

La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur.

Vendeur répondant de la garantie :
Nathan Bonnemaison – Maison Compagnon
Villa 10, Avenue Albert Camus, Résidence Le Rond Point
34760 Boujan-sur-Libron, France
E-mail : contactmaisoncompagnon@gmail.com
Téléphone : +33 6 52 41 23 48

Les CGV de vente de biens doivent contenir les informations sur les garanties légales selon le modèle prévu par le Code de la consommation.

15. Garantie contre les vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie peut notamment s’appliquer lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue fortement cet usage.

Elle s’applique indépendamment de la garantie légale de conformité.

16. Produits endommagés ou incorrects

En cas de réception d’un produit endommagé, incomplet ou différent de celui commandé, le client doit contacter Maison Compagnon à :

contactmaisoncompagnon@gmail.com

Il est recommandé de joindre le numéro de commande ainsi que des photographies permettant de constater le problème.

Maison Compagnon proposera une solution conforme aux droits légaux du consommateur.

17. Responsabilité

Maison Compagnon est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le consommateur, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Le recours à un fournisseur, transporteur ou partenaire logistique ne prive pas le consommateur de ses droits à l’égard de Maison Compagnon.

Maison Compagnon ne saurait toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation du produit contraire à sa destination, à ses instructions ou aux précautions normalement applicables.

18. Force majeure

Maison Compagnon ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la législation française.

19. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site Maison Compagnon, notamment textes, identité visuelle, logo, graphismes et contenus créés pour la marque, sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée peut être interdite.

20. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site et de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Maison Compagnon.

Le client peut consulter cette politique directement sur le site.

21. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée au service client :

contactmaisoncompagnon@gmail.com

Maison Compagnon cherchera à apporter une solution amiable dans les meilleurs délais.

22. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le consommateur conserve l’ensemble des droits et voies de recours dont il bénéficie en vertu des règles applicables à la protection des consommateurs.

23. Modification des CGV

Maison Compagnon peut mettre à jour les présentes CGV afin de tenir compte de modifications légales, réglementaires ou liées au fonctionnement de la boutique.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est passée.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de Maison Compagnon – Nathan Bonnemaison
E-mail : contactmaisoncompagnon@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Produit :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature, uniquement en cas d’envoi papier :